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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 23/11/2024

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.nuits-paisibles.fr entre :

  • Le vendeur : Nuits Paisibles, situé au 80 Rue Michel Richard Delalande, 76000 Rouen, e-mail : contact@nuits-paisibles.fr.

  • Le client : Toute personne physique ou morale passant une commande sur le site.

En passant commande sur le site, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.

2. Produits et services

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations légères peuvent survenir (photos non contractuelles).
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés.

3. Commandes

3.1 Processus de commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis finalise sa commande en fournissant les informations nécessaires (adresse, mode de paiement, etc.).
La commande est confirmée une fois le paiement validé.

3.2 Confirmation

Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande sera envoyé au client.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de :

  • Non-paiement,

  • Adresse de livraison incorrecte,

  • Suspicion de fraude.

4. Prix et modalités de paiement

4.1 Prix

Les prix indiqués sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Des frais de livraison peuvent s’appliquer et sont précisés avant la validation de la commande.

4.2 Paiement

Les paiements s'effectuent par les moyens suivants : [Carte bancaire, virement, etc. à préciser].
Les transactions sont sécurisées via [nom du système de paiement sécurisé, si applicable].

5. Livraison

5.1 Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées à [préciser la zone : France, DOM-TOM, international].

5.2 Délais

Les délais de livraison indiqués sur le site sont estimatifs et peuvent varier en fonction du transporteur.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

5.3 Problèmes liés à la livraison

En cas de produit endommagé ou manquant, le client doit en informer le vendeur dans un délai de 48 heures après réception.

6. Droit de rétractation

6.1 Conditions

Conformément à la loi française, le client dispose de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de la commande.

6.2 Modalités

Pour exercer ce droit, le client doit contacter le vendeur à anna@nuits-paisibles.fr et renvoyer les produits en parfait état, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de commande.

7. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut constaté, le client doit contacter le vendeur pour obtenir une solution (échange, réparation ou remboursement).

8. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un non-respect des instructions fournies.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.nuits-paisibles.fr (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de l’utilisation du site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

11. Litiges et médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter le service client via anna@nuits-paisibles.fr pour trouver une solution amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, le client peut recourir à un médiateur de la consommation ou saisir les tribunaux compétents.

12. Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.